Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l’Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901.

Quelques extraits intéressants à lire

Les statuts

C’est le contrat qui lie les membres de l’association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du code civil (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts comportent obligatoirement :

le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…) le but, ou objet, de l’association ; les moyens mis en œuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but ; d’une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture.

Régime fiscal

Le régime fiscal des associations est un régime de non lucrativité entraînant l’exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations d’exception à cette non imposition.

A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l’administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d’association et donc la capacité juridique restreinte.

Responsabilité juridique

L’association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages et intérêts) qu’au niveau pénal (paiement d’une amende, dissolution). Même si un dirigeant représente l’association au tribunal, c’est bien l’association elle-même qui est condamnée. Mais les membres de l’association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion. Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d’eux, et demander à ce que des adhérents soient condamnés à la place de l’association